Faire entrer l'agriculture dans l'économie bas-carbone en encourageant les pratiques les plus vertueuses picto

L'ENJEU

Certifier bas-carbone les pratiques visant à réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) des grandes cultures et/ou à stocker du carbone dans les sols

Pour aider la France à atteindre la neutralité carbone en 2050, tous les acteurs socio-économiques doivent se mobiliser. Le secteur agricole a décidé de s’engager au service de cet objectif ambitieux fixé par les Pouvoirs Publics en allant au-delà des bonnes pratiques déjà identifiées ou mises en place. En effet, l’agriculture ayant la particularité d’être à la fois émettrice de GES et un puits potentiel de carbone, elle mène depuis quelques années des actions concrètes pour rendre plus vertueuses ses pratiques et améliorer le stockage de carbone dans les sols agricoles.
Le Label Bas-Carbone offre l’opportunité de franchir une étape supplémentaire. Ce dispositif, lancé par le gouvernement en 2019, favorise l’émergence de projets de réduction des GES (sur le volet réduction des émissions, mais aussi stockage de carbone) allant au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles, en les valorisant économiquement. Le mécanisme financier repose sur des « crédits carbone » financés par des entreprises ou collectivités qui souhaitent compenser leurs émissions de CO₂. Pour cela, les bénéficiaires, quel que soit leur secteur d’activité (agriculture, transport, BTP…) doivent être en mesure de quantifier de façon fiable et transparente, les tonnes de CO₂ évitées ou séquestrées. C’est l’un des 1ers rôles du Label Bas-Carbone.

Question posée à Arvalis

Les grandes cultures ayant le potentiel de stockage de carbone le plus élevé en France, est-il possible de construire une méthode permettant aux exploitations agricoles de monter des projets label bas-carbone ?

L'ACTION ARVALIS

Rédiger une méthode sectorielle grandes cultures

Depuis janvier 2020, Arvalis coordonne un consortium regroupant une cinquantaine d’experts (recherche publique, instituts techniques agricoles…) et une centaine de parties prenantes (futurs porteurs de projets et financeurs, firmes de l’agrofourniture, ONG, administration, pouvoirs publics…) pour rédiger une méthode qui a été déposée au ministère de la Transition écologique en fin d’année 2020. La méthode proposée fait actuellement l’objet d’une instruction par les autorités de tutelle. Lorsqu’elle sera acceptée, elle permettra de labelliser des pratiques vertueuses déjà en place ou des changements de pratiques et pourra être mise en œuvre sur les exploitations de grandes cultures à travers des projets de 5 ans. Les quantités de gaz à effet de serre que ces projets permettront d’éviter ou de stocker dans les sols agricoles seront vérifiées par des organismes tiers indépendants et rémunérés sur le marché volontaire de la compensation carbone.

RESULTATS

Approbation de la nouvelle méthode Bas-Carbone Grandes cultures par le Ministère de la Transition Ecologique

Le Ministère de la Transition Ecologique a approuvé le 26 août 2021 la première méthode bas-carbone grandes cultures. Les porteurs de projets (groupements d’agriculteurs, coopératives, négociants…) peuvent désormais s’y référer pour quantifier des gaz à effet de serre évités (GES) et du carbone nouvellement stocké dans les sols grâce aux pratiques qu’ils déploieront.

Approfondissement

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